La déchèterie semi-fixe de Champagney

***La reprise de pneumatique est EXLUSIVEMENT réservée aux particuliers. Tous les autres usagers sont formellement exclus de cette possibilité de reprise.

Le dépôt de pneus de véhicules légers par les professionnels et assimilés, les associations, les collectivités est formellement interdit et refusé dans les installations de déchèteries du SMICTOM ; ceux-ci ont l’obligation réglementaire d’avoir leur propre système de collecte ou de les faire traiter dans des filières de traitement réglementaires à leur frais.

Les gardiens ont la charge de faire respecter cette consigne.

 Seuls les pneumatiques usagés provenant de véhicules légers de particuliers issus de la démonte postérieure au décret fondateur de la filière (2002-1563) et collectés séparément par la collectivité locale, sont concernés par la reprise gratuite.

Il s’agit exclusivement :

• Des pneus de véhicules automobiles de particuliers, déjantés, provenant de véhicules de tourisme, camionnettes ou 4×4.
• Des pneus de véhicules 2 roues de particuliers, déjantés, provenant de motos ou scooters, (hors cycles).

Les pneumatiques tels que définis ci-avant doivent être propres, non mouillés, non découpés.

Dans la mesure où nous sommes en zone « montagne » où il y a obligation de pneus hiver, chaque foyer est autorisé à déposer au maximum 8 pneus conformes par an.

Les particuliers sont également invités à utiliser du système de reprise « 1 pour 1 » auprès de leur fournisseur de pneumatiques de véhicules légers.

Les pneus jantés ne sont pas acceptés en déchèterie mobile (capacité de stockage restreinte).

Tous les pneumatiques non décrits dans le chapitre 2.4.1 sont exclus de la reprise gratuite. Ils sont dénommés ci-après « pneus spéciaux ».

Le dépôt de pneus de véhicules légers par les professionnels et assimilés, les associations, même contre paiement, reste formellement interdit et refusé dans les installations de déchèteries du SMICTOM ; ceux-ci ont l’obligation réglementaire d’avoir leur propre système de collecte ou de les faire traiter dans des filières de traitement réglementaires à leur frais.

Les pneus spéciaux apportés par tout type d’usagers (particuliers, professionnels, collectivités, associations….) feront l’objet d’une facturation à chaque apporteurs (selon les grilles tarifaires définies par délibération du SMICTOM) et seront traités par le SMICTOM dans une filière dédiée autre que la filière de reprise gratuite conformément à la possibilité offerte par l’axe 2 de la charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries de 2018.

Les pneus spéciaux sont les suivants :

• de poids lourds, engins de génie civil ou agraire, chenilles BTP,
• non déjantés ;
• provenant de site « orphelin » ou issus de l’ensilage (pneus verts) ;
• contenant tous corps étrangers (gravats, métaux, terre…) ou souillés (huile, peinture…)

Il est rappelé que les pneus usagés issus de l’ensilage sont de la responsabilité des agriculteurs qui les ont utilisés, et traités conformément à l’article R543-151 du Code de l’environnement.