Formulaire demande de badge en déchèterie

Vos données personnelles sont recueillies sur ce formulaire dans l’intérêt légitime du service du SMICTOM en charge des demandes de badges d’accès. Elles sont transmises à la Trésorerie de Giromagny pour les besoins liés à la facturation, et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Elles seront effacées à la clôture de votre compte par le SMICTOM (suite à un déménagement par exemple), ou suite à votre souhait de ne plus bénéficier d’un badge d’accès.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en vous adressant à :

SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr

En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en vous adressant à :

Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr