Gestion des données personnelles
SMICTOM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à SMICTOM pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
Utilisateurs du site
Dans le cadre de la gestion du présent site Internet, les données des visiteurs sont traitées par la société Illicoweb, pour le compte du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone sous-vosgienne (ci-après SMICTOM). Ces données sont destinées à trois types d’utilisations :
- Le bon fonctionnement et les opérations d’administration courante du site, l’affichage et l’optimisation de contenu. Dans le double objectif d’information du public et de facilitation des relations avec l’usager, le recueil des données est nécessaire pour accéder aux pages du site.
- Les fonctionnalités supplémentaires de mesure d’audience, d’analyse des performances et de détection des problèmes de navigation, dans l’intérêt légitime du SMICTOM. Le visiteur a le choix de donner ou de retirer à tout moment son consentement pour cette utilisation, via le panneau de gestion des cookies.
- La réutilisation de données aux fins de marketing, suite à l’activation de contenu vidéo. Dans ce cas, le transfert de données est opéré dans l’intérêt légitime des plateformes d’hébergement vidéo Youtube, Dailymotion et de leurs partenaires, dont l’implantation dans des pays tiers ne permet pas de garantir un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui en vigueur dans les états de l’Union Européenne. Ce transfert ne peut avoir lieu sans le consentement du visiteur, qu’il peut donner ou retirer à tout moment via le panneau de gestion des cookies.
Les données traitées sont :
— l’adresse IP ;
— la date et l’heure de connexion au site ;
— la zone géographique d’origine des requêtes ;
— le type de terminal, la taille de d’écran ;
— le système d’exploitation et son interface ;
— le nom, la langue et la version du navigateur ;
— les pages à partir desquelles un lien a été suivi pour atteindre la page courante ;
— le temps passé sur une page, la profondeur du défilement sur cette page ;
— les actions effectuées (clic, sélection) ;
Les données collectées par l’ intermédiaire des traceurs sont conservées pendant une durée maximale de 365 jours.
Les utilisateurs du site peuvent exercer leurs droits d’accéder aux données personnelles les concernant, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement, de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en s’adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne
40b av. Jean Moulin
90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU
Par téléphone : 03 84 54 69 44
Par courrier électronique : secretariat@smictom-zsv.fr
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il leur appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Services en ligne
D’autres types de données sont recueillis sur le présent site Internet pour permettre d’effectuer différentes démarches à distance. Elles font l’objet d’une information spécifique à l’intention des usagers au bas de chaque formulaire de demande correspondant à l’activité concernée :
- le renseignement et les échanges portant sur l’abonnement au service de collecte des déchets ;
- les demandes de badges d’accès ;
- la réservation ou la location de matériel pour les particuliers et les professionnels ;
- l’achat de matériel et de produits ;
- l’inscription à la newsletter ;
- le passage de petites annonces.
Publications
Des données à caractère personnel sont diffusées par le SMICTOM au travers des contenus visibles sur le site Internet, dans la limite de ce qui présente un intérêt pour l’information du public et pendant une durée déterminée selon le même critère, sur les questions suivantes :
- l’activité de l’organisme et les services ;
- les conditions d’organisation de l’administration ;
- la promotion et le soutien de l’activité et des initiatives relevant de ses compétences.
Les personnes apparaissant dans un contenu publié sur le site — les membres des instances délibérantes de l’organisme, les membres de son personnel ou les représentants d’un organisme partenaire — peuvent exercer leurs droits d’accéder aux données personnelles qui les concernent, de les rectifier, de s’opposer à leur traitement, de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en s’adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne
40b av. Jean Moulin
90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU
Par téléphone : 03 84 54 69 44
Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
Les personnes ayant fourni des renseignements pour la publication d’une petite annonce peuvent de surcroît demander sa suppression à tout moment.
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il leur appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone sous-vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en s’adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données
1 avenue de la Gare TGV – La Jonxion 1
90400 MEROUX-MOVAL
Par téléphone : 03 39 03 43 25
Par courrier électronique : dpo@territoiredenergie90.fr