Les tarifs
Tarifs 2024 du forfait incitatif
Ce forfait incitatif est unifié à l’échelle de l’ensemble du territoire du SMICTOM, il s’assimile à un abonnement annuel facturé en 2 fois.
Tarifs 2024 des services proposés
Service | Tarif proposé à compter du 1er janvier 2024 en euros nets |
Dépôt des collectivités (et services assimilés) en déchèteries quel que soit le nombre annuel de passage | Gratuit sauf produit hors norme |
Coût du passage supplémentaire en déchèteries au-delà du seuil annuel de 24 passages (toute catégorie confondue hors collectivités et services assimilés) | 5 euros nets / passage |
Dépôt en déchèteries des professionnels (flux non trié avec refus de tri sur place) | 50 euros nets / m3 |
Dépôt en déchèteries des professionnels avec un flux trié (susceptible d’évoluer en fonction des agréments des filières REP). Liste des matériaux concernés affiché en déchèteries | Dépôt en filière REP autorisé : 0 euro selon les conditions des REP Dépôt hors filière REP : 24 euros / m3 |
Utilisation d’un badge d’accès temporaire en déchèteries | 6 euros nets / passage |
Opération de soutiens aux communes (nettoyage nature, dépôt sauvage des pneus, catastrophes naturelles, déplacement de pav…) | Gratuit |
Prêt Ecocup | Gratuit sous 1000 unités |
Sacs prépayés | 130 euros le rouleau Soit 6.50 euros nets/ sac |
Extincteur non conforme | 10 euros l’unité |
Serrure bac | 27 euros l’unité |
Bac jaune pucé | Bac 240 litres tri : 55 euros Bac 360 litres tri : 84 euros Bac 770 litres tri : 222 euros Forfait livraison : 5 euros |
Bac Ordures Ménagères cassé dès la première casse responsable (avec puce) | Bac 120 litres : 42 euros Bac 180 litres : 50 euros Bac 240 litres : 55 euros Bac 360 litres : 84 euros Bac 770 litres : 222 euros |
Non récupération d’un bac à Ordures Ménagères après 2 tentatives de retrait (tarif d’achat du bac en vigueur) | Bac 120 litres : 42 euros Bac 180 litres : 50 euros Bac 240 litres : 55 euros Bac 360 litres : 84 euros Bac 770 litres : 222 euros |
Bac Ordures Ménagères rendu non lavé | 10 euros nets / bac |
Collecte en mini-benne hors critères d’intervention (service de confort) | 10 euros nets / mois |
Bac biodéchets pucé (service pour les professionnels, collectivités et associations) en cas de casse | Bac 120 litres : 42 euros Bac 240 litres : 55 euros |
Collecte et traitement des bacs biodéchets pucé (service professionnels, collectivités et associations) | Bac 120 litres : 19 euros nets Bac 240 litres : 23 euros nets |
Sac biosourcé 240 litres pour les biodéchets (service professionnels et associations) | 4,40 euros nets le rouleau de 10 sacs
0,44 euros nets le sac à l’unité |
Rouleau de 26 sacs pour le tri sélectif – dotation au-delà de la dotation annuelle définie par les règlements à savoir 2 rouleaux de 26 sacs / an / habitant | 1,57 euros nets / rouleau |
Lot de 50 sacs kraft pour les biodéchets – dotation au-delà de la dotation annuelle définie par les règlements à savoir 1 lot de 50 sacs kraft / an / habitant | 3,40 euros nets / le lot |
Location de bennes aux collectivités + traitement déchets particuliers (amiante, renouée du japon, traverse de chemin de fer…) | Application d’un forfait unique pour frais de gestion de 10 euros par facture Par contre, maintien des tarifs à prix coûtant des locations et des traitements (sauf encombrants) selon délibération annexe. |
FAQ
Avec la mise en place des différentes filières et notamment le tri à la source des biodéchets, la quantité d’ordures ménagères diminue : en 2023, les foyers ont sorti en moyenne 8 fois leur bac à la collecte.
Le camion de collecte des ordures ménagères continue de passer tous les 15 jours suivant un calendrier préétabli, téléchargeable sur le site internet du SMICTOM :
https://www.smictom-zsv.fr/wp-content/uploads/2023/11/Calendrier-smictom-2024-VF.pdf
Les levées supplémentaires seront facturées selon la grille tarifaire téléchargeable sur le site internet du SMICTOM :
Depuis 2018, année de mise en place de la collecte en porte à porte des emballages recyclables, elle s’effectue tous les 15 jours, soit 26 ramassages/an. Le nombre de collectes n’est donc pas limitée, tout comme le nombre de sacs collectés.
Comme pour les ordures ménagères, un calendrier des collectes est préétabli et est téléchargeable sur le site internet du SMICTOM
https://www.smictom-zsv.fr/wp-content/uploads/2023/11/Calendrier-smictom-2024-VF.pdf
Un rouleau de sacs jaunes comprend 26 sacs. Une personne dispose donc de 52 sacs à l’année, soit 1/semaine. Un foyer de 3 personnes par exemple dispose donc de 6 rouleaux à l’année.
Afin d’éviter les abus de consommation de sacs jaunes et les utilisations inappropriées, le rouleau supplémentaire sera facturé 1.57 Euros. A titre informatif, en 3 ans, les coûts annuels d’achat des sacs jaunes sont passés de 80 000 à 120 000 Euros / an.
Les sacs de tri du commerce peuvent être utilisés à condition qu’ils soient transparents.
L’accès aux bornes n’est pas limité tout comme leur collecte. Vous pouvez y déposer vos biodéchets autant que nécessaire.
La dotation initiale lors de votre emménagement est de 2 lots de 50 sacs kraft/foyer. Par la suite, nous vous fournissons un lot de 50 sacs kraft/an/personne, soit une utilisation de 1 sac/semaine environ.
Afin d’éviter les abus de consommation de sacs kraft et les utilisations inappropriées, le lot de 50 sacs supplémentaires sera facturé 3.4 Euros.
Pour information, vous pouvez déverser vos biodéchets sans le sac kraft, directement dans les bornes à l’aide d’un seau ou d’un contenant réutilisable.
En complément de ce dispositif, le SMICTOM vous propose des ventes de composteurs à tarifs préférentiels. Vous pouvez en commander sur le site internet du SMICTOM en remplissant le formulaire suivant :
https://www.smictom-zsv.fr/mes-prets-et-commandes/particuliers/je-commande-du-materiel/
Vous pouvez venir les retirer au bureau du SMICTOM, au 40 b avenue Jean Moulin à Rougemont le Château.
Le SMICTOM et les communes réfléchissent au meilleur moyen de vous fournir pour être au plus près de chez vous. Une communication sera effectuée prochainement sur ce sujet.
En 2023, le nombre moyen de passages en déchèteries est de 8 fois pour 78.5% des utilisateurs. Ce seuil n’est donc pas une contrainte pour la majorité des usagers.
Pour information, sur la déchèterie d’Etueffont, lors d’un passage d’un côté puis de l’autre, un seul badgeage sera comptabilisé.
Au-delà des 24 passages annuels, chaque badgeage supplémentaire sera facturé 5 Euros.
Le SMICTOM est dans l’obligation d’atteindre des objectifs associés à des taux de performance afin de prétendre à 100 % des soutiens de différents éco-organismes.
Ces soutiens permettent de maîtriser la hausse des coûts et d’absorber, depuis 7 ans, un coût supplémentaire représentant 14,3 Euros/habitant.
Renseignements
Pour plus d’informations sur le forfait incitatif, consultez le Règlement de facturation.