Les équipes du SMICTOM

L’arrêté préfectoral portant statut du S(M)ICTOM de la Zone Sous-Vosgienne fixe en son article 4, la composition du comité syndical, en répartissant comme suit les délégués élus par les assemblées délibérantes respectives des EPCI membres du syndicat :

• Comité Syndical : 1 représentant par tranche de 1500 habitants par Communauté de Communes + 1 suppléant ;
• Bureau Syndical : 1 représentant par tranche de 3000 habitants par Communauté de Communes.

 
Ce qui donne un total de 29 délégués et 29 suppléants pour le Comité Syndical, répartis comme suit :

• Vosges du Sud (15 781 habitants) : 11 titulaires et 11 suppléants ;
• Doller et Soultzbach (12 771 habitants) : 9 titulaires et 9 suppléants ;
• Rahin et Chérimont (12 161 habitants) : 9 titulaires et 9 suppléants.

 
Et 16 délégués pour le Bureau Syndical, répartis comme suit :

• Vosges du Sud (15 781 habitants) : 6 délégués ;
• Doller et Soultzbach (12 771 habitants) : 5 délégués ;
• Rahin et Chérimont (12 161 habitants) : 5 délégués.