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Données personnelles demandées:

Les données personnelles collectées sur ce formulaire sont nécessaires pour permettre au SMICTOM de vous joindre dans le cadre de la commande de matériel.

Elles sont exclusivement destinées au service en charge de traiter les commandes, et seront conservées jusqu’au terme de la transaction ou à l’issue des procédures de recours ou de réclamation.

Les données associées aux moyens de paiement sont transmises au service de comptabilité compétent aux fins de facturation.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de demander sa limitation, en vous adressant à :

SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU

Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr

En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il leur appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en s’adressant à :

Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 avenue de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL

Par téléphone : 03 39 03 43 25 – Par courrier électronique : dpo@territoiredenergie90.fr