Je demande un badge d’accès en déchèteries

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Depuis le 1^er janvier 2018, l’accès aux différents services de déchèterie du SMICTOM n’est autorisé que sur présentation d’un badge d’accès nominatif.

Obtenir un badge

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir ce badge :

Remplir le formulaire ci-dessous.

Télécharger un formulaire d’inscription en déchèterie.

Se rendre aux bureaux du SMICTOM 40B avenue Jean Moulin à Rougemont-Le-Château aux horaires d’ouverture.

Des badges porte-clé sont disponibles au tarif de 7,5 Euros, à venir retirer au SMICTOM.

Badge d'accès temporaire

Il est également possible d’obtenir un badge d’accès temporaire au tarif de 7 Euros pour les particuliers non-usagers. A venir obligatoirement retirer au SMICTOM. Tout badge temporaire non rendu sera facturé 5 Euros

Renouvellement de badge

En cas de perte, un nouveau badge pourra vous être fourni au tarif de 5 Euros.

Pour recevoir votre badge, veuillez envoyer au préalable votre règlement de 5 Euros par chèque à l’ordre de REGIE DE RECETTES – SMICTOM à l’adresse suivante: 40 b avenue Jean Moulin – 90110 Rougemont-Le-Château

Formulaire de demande de badge

Civilité

Nom

Nom de jeune fille

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

E-mail

Téléphone

Adresse

Code postal

Ville

Je demande :

Message facultatif

Données personnelles demandées:

Vos données personnelles sont recueillies sur ce formulaire dans l’intérêt légitime du service du SMICTOM en charge des demandes de badges d’accès. Elles sont transmises à la Trésorerie de Giromagny pour les besoins liés à la facturation, et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Elles seront effacées à la clôture de votre compte par le SMICTOM (suite à un déménagement par exemple), ou suite à votre souhait de ne plus bénéficier d’un badge d’accès.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en vous adressant à :

SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr

En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en vous adressant à :

Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr

Formulaire d'inscription

Formulaire en ligne

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