Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je demande un badge d’accès en déchèterie

Depuis le 1er janvier 2018, l’accès aux différents services de déchèterie du SMICTOM n’est autorisé que sur présentation d’un badge d’accès nominatif.

Obtenir un badge

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour obtenir ce badge :

  • Remplir le formulaire ci-dessous.
  • Télécharger un formulaire d’inscription en déchèterie.
  • Se rendre aux bureaux du SMICTOM 40B avenue Jean Moulin à Rougemont-Le-Château aux horaires d’ouverture.
 
Des badges porte-clé sont disponibles au tarif de 7,5 Euros.

Badge d'accès temporaire

Il est également possible d’obtenir un badge d’accès temporaire au tarif de 6 Euros pour les particuliers non-usagers. A venir obligatoirement retirer au SMICTOM. Tout badge temporaire non rendu sera facturé 5 Euros

 

Renouvellement de badge

En cas de perte, un nouveau badge pourra vous être fourni au tarif de 5 Euros.

Formulaire de demande de badge

Données personnelles demandées:
Vos données personnelles sont recueillies sur ce formulaire dans l’intérêt légitime du service du SMICTOM en charge des demandes de badges d’accès. Elles sont transmises à la Trésorerie de Giromagny pour les besoins liés à la facturation, et ne sont utilisées à aucune autre fin.
Elles seront effacées à la clôture de votre compte par le SMICTOM (suite à un déménagement par exemple), ou suite à votre souhait de ne plus bénéficier d’un badge d’accès.
Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en vous adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en vous adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr

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