Je demande un badge d’accès en déchèterie

Données personnelles demandées:

Vos données personnelles sont recueillies sur ce formulaire dans l’intérêt légitime du service du SMICTOM en charge des demandes de badges d’accès. Elles sont transmises à la Trésorerie de Giromagny pour les besoins liés à la facturation, et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Elles seront effacées à la clôture de votre compte par le SMICTOM (suite à un déménagement par exemple), ou suite à votre souhait de ne plus bénéficier d’un badge d’accès.

Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en vous adressant à :

SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr

En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).

Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en vous adressant à :

Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr