Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je souhaite ajouter une serrure à mon bac

Sécuriser mon bac

Il est possible de rajouter une serrure sur votre bac à ordures ménagères, uniquement pour les bacs 2 roues de 120, 180 et 240 litres.

Le tarif est de 25 Euros TTC.

Pour obtenir une serrure, Il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous. 

Formulaire d'ajout de serrure sur mon bac OM

Données personnelles demandées:
Les données personnelles fournies sur ce formulaire sont nécessaires pour permettre au SMICTOM de gérer les comptes usagers relevant de sa mission de service public de collecte des déchets.
Elles sont à destination unique du service en charge de gérer la base usagers.
 Les données associées aux moyens de paiement sont transmises au service de comptabilité compétent aux fins de facturation.
Elles seront effacées 10 ans après la clôture de votre compte, au titre des obligations en matière de conservation des documents comptables. Vous pouvez exercer votre droit de rectifier les données personnelles qui vous concernent, d’une part, au moyen des formulaires mis à votre disposition sur ce site (changement de situation, arrêt de service, suspension de service, déclaration de dégradation ou de vol, ajout de serrure), d’autre part, en vous adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
Ces coordonnées permettent également l’exercice de vos droits d’accéder aux données personnelles qui vous concernent, de vous opposer à leur traitement ou de demander sa limitation.
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à vos droits, en vous adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr
Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

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