Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je demande une suspension de service

En cas d'absence

Dans le cas où l’usager particulier est absent pour une durée supérieure à 1 mois en continu pour raisons médicales, il peut prétendre à une adaptation des règles tarifaires.

Un justificatif mentionnant les lieux et date de séjour devra être fourni.

Données personnelles demandées:
– l’obligation de fournir le justificatif  est mentionnée dans le règlement de redevance incitative téléchargeable dans l’onglet ci-contre,
– la date de naissance est demandée par la Trésorerie pour la facturation de votre redevance,
– l’émail et le téléphone sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Formulaire de demande de suspension de service

Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

Effectuer une recherche :

Generic selectors
Recherche exacte
Recherche dans le titre
Search in content
Aller au contenu principal