Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je demande un arrêt de service

Habitation inoccupée

Lorsqu’une habitation n’est plus occupée, vous pouvez demander un arrêt du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Voici les pièces justificatives à nous fournir en fonction de votre situation :

  • Décès : acte de décès,
  • Entrée en maison de retraite : attestation de l’établissement.

Scannez ou photographiez votre pièce justificative et envoyez-la avec le formulaire ci-dessous.

Attention : Aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.


Formulaire de demande d'arrêt de service

Données personnelles demandées:
Les données personnelles fournies sur ce formulaire sont nécessaires pour permettre au SMICTOM de gérer les comptes usagers relevant de sa mission de service public de collecte des déchets.
Elles sont à destination unique du service en charge de gérer la base usagers, du service en charge de la facturation et du service de comptabilité compétent.

Elles seront effacées 10 ans après la clôture de votre compte, au titre des obligations en matière de conservation des documents comptables. Vous pouvez exercer votre droit de rectifier les données personnelles qui vous concernent, d’une part, au moyen des formulaires mis à votre disposition sur ce site (changement de situation, arrêt de service, suspension de service, déclaration de dégradation ou de vol, ajout de serrure), d’autre part, en vous adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
Ces coordonnées permettent également l’exercice de vos droits d’accéder aux données personnelles qui vous concernent, de vous opposer à leur traitement ou de demander sa limitation.
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à vos droits, en vous adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr
Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

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