Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je demande un arrêt de service

Habitation inoccupée

Lorsqu’une habitation n’est plus occupée, vous pouvez demander un arrêt du service de collecte et de traitement des déchets ménagers. Voici les pièces justificatives à nous fournir en fonction de votre situation :

  • Décès : acte de décès,
  • Entrée en maison de retraite : attestation de l’établissement.

Scannez ou photographiez votre pièce justificative et envoyez-la avec le formulaire ci-dessous.

Attention : Aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.

Données personnelles demandées:
– l’obligation de fournir le justificatif  est mentionnée dans le règlement de redevance incitative téléchargeable dans l’onglet ci-contre,
– la date de naissance est demandée par la Trésorerie pour la facturation de votre redevance,
– l’émail et le téléphone sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Formulaire de demande d'arrêt de service

Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

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