Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Je change de situation

Pour tout changement de situation tel que emménagement, déménagement, changement de la composition familiale, il est nécessaire de nous prévenir afin de mettre à jour votre dossier et changer la taille de votre bac si nécessaire.

Un justificatif de domicile sera à fournir pour tout changement de situation, les attestations sur l’honneur n’étant pas prises en compte.

Attention : Aucun dossier ne sera traité sans la pièce justificative demandée.

Pour information, le passage de 3 à 4  personnes ou de 4 à 3 personnes ne nécessite pas de changement de bac. Pour 5 personnes et plus, le volume du bac reste identique.

Données personnelles demandées:
– l’obligation de fournir le justificatif  est mentionnée dans le règlement de redevance incitative téléchargeable dans l’onglet ci-contre,
– la date de naissance et votre nouvelle adresse sont demandées par la Trésorerie pour la facturation de votre redevance,
– l’émail et le téléphone sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Formulaire changement de situation

Mon ancienne adresse :
Ma nouvelle adresse :
Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

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