Formulaire demande d’accès en déchèterie le samedi
Pour des apports en déchèteries le samedi supérieurs à 1 m3, il est nécessaire de remplir le formulaire ci-dessous.
Cette demande ne vaut pas autorisation, vous recevrez un mail de confirmation.
Merci d’ effectuer votre demande au maximum le jeudi pour un dépôt le samedi.
Formulaire de demande d'accès en déchèteries le samedi
Données personnelles demandées:
Vos données personnelles recueillies sur ce formulaire sont nécessaires pour permettre au SMICTOM de vous joindre dans le cadre de la demande d’accès en déchèteries le samedi.
Elles sont exclusivement destinées au service en charge de traiter les demandes d’accès et seront conservées jusqu’au terme de la transaction ou à l’issue des procédures de recours ou de réclamation.
Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement ou de le limiter, ainsi que celui de demander l’effacement de données conservées indûment, en vous adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU – Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il vous appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/).
Vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en vous adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 av. de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL • Par téléphone : 03 39 03 43 25 • Par e-mail : dpo@territoiredenergie90.fr
Règlement intérieur des déchèteries
Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement intérieur des déchèteries