Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

Formulaire de demande de bac à ordures ménagères

Obtenir un bac à OM

Il est possible de faire l’acquisition d’un bac à ordures ménagères, celui-ci n’est pas obligatoire pour les professionnels.

Pour faire une demande, merci de remplir le formulaire ci-dessous.

Données personnelles demandées:
– l’obligation de fournir les justificatifs  est mentionnée dans le règlement  de redevance incitative téléchargeable dans l’onglet ci-contre,
– la date de naissance est demandée par la Trésorerie pour la facturation de votre redevance,
– l’émail et le téléphone sont nécessaires au traitement de votre dossier.

Formulaire de demande de bac à OM - pro


DOCUMENTS À JOINDRE :
Redevance incitative

Pour en savoir plus, veuillez consulter le règlement de redevance incitative.

Effectuer une recherche :

Generic selectors
Recherche exacte
Recherche dans le titre
Search in content
Aller au contenu principal