Je demande une subvention pour réduire mes déchets de jardin
Subvention pour l'achat d'un kit mulching ou d'une tondeuse mulching
Le SMICTOM subventionne l’achat de votre kit mulching ou de votre tondeuse mulching à hauteur de 100 Euros. Pour obtenir cette subvention, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous en nous joignant le facture de votre achat.
Subvention pour l'achat ou la location d'un broyeur à végétaux
Le SMICTOM subventionne l’achat d’un broyeur à végétaux à hauteur de 100 Euros et la location à hauteur de 40 Euros. Pour obtenir cette subvention, il suffit de remplir le formulaire ci-dessous en nous joignant le facture de votre achat.
Conditions:
- subventions accordées à partir du 1er janvier 2023
- être résident sur le territoire du SMICTOM
- une seule demande de subvention accordée par foyer pour l’achat d’un kit mulching ou d’une tondeuse mulching, dans la limite des dépenses engagées
- une seule demande de subvention accordée par an et par foyer pour la location d’un broyeur à végétaux, dans la limite des dépenses engagées
- fournir obligatoirement la facture d’achat ou de location
Formulaire de demande de subvention
Données personnelles demandées:
Les données personnelles collectées sur ce formulaire sont nécessaires pour permettre au SMICTOM de vous joindre dans le cadre de la demande de subvention.
Elles sont exclusivement destinées au service en charge de traiter les commandes, et seront conservées jusqu’au terme de la transaction ou à l’issue des procédures de recours ou de réclamation.
Les données associées aux moyens de paiement sont transmises au service de comptabilité compétent aux fins de facturation.
Vous pouvez exercer vos droits d’accéder aux données personnelles vous concernant, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou de demander sa limitation, en vous adressant à :
SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne – 40b av. Jean Moulin – 90110 ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU
Par téléphone : 03 84 54 69 44 – Par courrier électronique : secretariat.smictom-zsv@orange.fr
En cas d’incapacité d’exercer pleinement l’un des droits susmentionnés, il leur appartient également celui de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à leurs droits, en s’adressant à :
Territoire d’énergie 90 – Délégué à la protection des données – 1 avenue de la Gare TGV – La Jonxion 1 – 90400 MEROUX-MOVAL
Par téléphone : 03 39 03 43 25 – Par courrier électronique : dpo@territoiredenergie90.fr
Réduire ses déchets de jardin
Pour en savoir plus, RDV sur la page « kits mulching et broyeurs » ainsi que sur la page « je composte et je jardine au naturel »
Liste d’établissements proposant des broyeurs et des tondeuses/kits mulching