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Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

ACCÈS RAPIDE
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Délibérations du comité syndical du 8 octobre 2020

Règlement Intérieur du Comité Syndical
Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Autorisation de signature des contrat avec les éco-organismes
Autorisation de signature pour le recours à des services civiques
Autorisation permanente pour frais de représentation
Opérations composteurs 2021
Admission en non-valeur
Délibération Règlement Intérieur du Comité Syndical
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