Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

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Délibérations du comité syndical du 8 octobre 2020

Accueil Les délibérations Délibérations du comité syndical du 8 octobre 2020

Règlement Intérieur du Comité Syndical

Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Autorisation de signature des contrat avec les éco-organismes

Autorisation de signature pour le recours à des services civiques

Autorisation permanente pour frais de représentation

Opérations composteurs 2021

Admission en non-valeur

Délibération Règlement Intérieur du Comité Syndical

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tél. 03 84 54 69 44
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Lundi, mardi, mercredi et vendredi
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