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Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
ACCÈS RAPIDE
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Délibérations du comité syndical du 29 septembre 2022

Acceptation de la cession d’un terrain par la commune de Chaux au SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour la création d’une zone à déchets verts
Acceptation de la cession d’un terrain par la commune de Plancher-Bas au SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne pour la création d’une zone à déchets verts
Rapport Présentation AVP Zone à Déchets Verts
Construction des zones à déchets verts de Chaux et Plancher-Bas
Autorisation de signature pour le recours à des services civiques
Programme de subventions dans le cadre de la généralisation du tri à la source des biodéchets gestion de proximité
Création d un poste de rédacteur au 21 Novembre 2022
Mise en œuvre d’un groupement de commande par le CDG90 d’achat de prestations d’assurances couvrant l’inaptitude des agents publics à exercer leurs fonctions
Représentation au CNAS- modifications

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