Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

ACCÈS RAPIDE
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Délibérations du comité syndical du 25 novembre 2021

Avenant à la convention de médecine professionnelle et préventive avec le CDG90
Marché 2017-02 - avenant visant à supprimer la prestation agent de précollecte à compter du 1er Janvier 2022
Délibération cadre autorisant le Président à procéder à des recrutements pour remplacement ou renforcement au titre de l'année 2022
Appel de fonds 2022
Tarifs 2022 des mises à disposition des bennes aux communes
Autorisation de dépenses investissement 2022
Vente d'un bien immobilier du SMICTOM
Autorisation pour le transfert du Siret principal du SMICTOM à compter du 1er Avril 2022
Tri à la source des biodéchets choix du scénario pour la gestion des déchets verts et des déchets alimentaires à compter du 1er Janvier 2023
Grille d'analyse des scénarii collecte déchets alimentaires
Autorisation donnée au Président pour solliciter des aides dans le cadre de la mise en oeuvre du tri à la source auprès de l'Ademe BFC et Region BFC
Autorisation de signature convention adhésion à un groupement de commande de sacs de bioseaux et divers équipements pour la collecte des biodéchets
Autorisation de signature de convention de formation SST et extincteurs avec le CDG90
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