Smictom

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

ACCÈS RAPIDE
ACCÈS RAPIDE

Délibérations du comité syndical du 24 mars 2022

Compte Administratif et de Gestion 2021
Affectation du résultat de l’exercice 2021
Budget Primitif 2022
Autorisation de verser un complément d’indemnités aux 2 emplois civiques
Autorisation de signature d'une promesse de bail emphytéotique avec Total Energies
Convention avec la commune de Vescemont pour une zone temporaire de collecte des déchets verts sur 2022
Avenant avec Coved visant à modifier le lieu de stationnement des véhicules à compter du 1er avril 2022
Récupération des pneus en déchèteries – modification des modalités d’accès à compter du 1er mai 2022
Modification de la délibération relative à la Convention broyeurs à végétaux avec les Communautés de Communes pour la période 2022 à fin 2024
Suppression d’un poste adjoint administratif principal de 2ème classe et mise à jour du tableau permanent des emplois au 1er avril 2022
Modification de la délibération n°13 du 24 Février 2022 relative aux marchés en lien avec les décisions d’organisation de la généralisation à la source des biodéchets
Présentation Littérale du Budget Primitif 2022
Compte Administratif 2021
Budget Primitif 2022
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