Délibérations du comité syndical du 8 octobre 2020
Accueil SMICTOM Le comité syndical Les délibérations Délibérations du comité syndical du 8 octobre 2020
- Règlement Intérieur du Comité Syndical
- Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Autorisation de signature des contrat avec les éco-organismes
- Autorisation de signature pour le recours à des services civiques
- Autorisation permanente pour frais de représentation
- Opérations composteurs 2021
- Admission en non-valeur
- Délibération Règlement Intérieur du Comité Syndical