La loi AGEC du 10 février 2020 a introduit une nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) applicable aux huiles minérales et synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
Cyclevia a été crée le 1er octobre 2021 et a obtenu son agrément pour 6 ans, devenant ainsi l’éco-organisme de la filière.
Elle a donc la responsabilité de la collecte et du traitements des huiles usagées.
Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, susceptibles de générer des huiles usagées qui relèvent des usages suivants:
Dans les déchèteries du SMICTOM de la Zone Sous-Vosgienne: déchèteries d’Etueffont et de Champagney et déchèterie mobile
Les huiles usagées sont :
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